8. VID\u00c9OSURVEILLANCE<\/strong>
Pour autant qu’une vid\u00e9osurveillance soit assur\u00e9e, les prescriptions pertinentes du \u00a7 4 de la BDSG sont respect\u00e9es.<\/p>\nIl convient de signaler ici que le document succinct No 15 de la conf\u00e9rence sur la protection des donn\u00e9es contredit la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne de justice (arr\u00eat du 11\/12\/2014, affaire : C-212\/13).<\/p>\n
9. PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET CANDIDATURES PAR COURRIER \u00c9LECTRONIQUE (MAIL)<\/strong>
Nous collectons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats(es) aux fins de l’ex\u00e9cution du processus de recrutement. Vous trouverez ici les informations relevant du droit sur la protection des donn\u00e9es du BAG (tribunal f\u00e9d\u00e9ral du travail) et concernant la gestion des donn\u00e9es des candidats.<\/p>\n10. VOS DROITS<\/strong>
Vos droits sont importants pour nous.<\/p>\nPour exercer vos droits nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, vous pouvez contacter \u00e0 tout moment notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus. En vertu de l’Art. 12 et suivants du RGPD, vous disposez \u00e0 notre \u00e9gard des droits suivants :<\/p>\n
a) DROIT \u00c0 LA CONFIRMATION<\/strong>
Vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD de nous demander de confirmer si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es.<\/p>\nb) DROIT \u00c0 L’INFORMATION<\/strong>
Vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD d’obtenir gratuitement des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es vous concernant et une copie de ces informations. De plus, vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD de conna\u00eetre
\u2013 les finalit\u00e9s du traitement
\u2013 les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es
\u2013 les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es
\u2013 la dur\u00e9e pr\u00e9vue pendant laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es
\u2013 l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant
\u2013 de limitation du traitement par le responsable ou
\u2013 un droit d’opposition \u00e0 un tel traitement,
\u2013 l’existence d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\nc) DROIT DE RECTIFICATION<\/strong>
Vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD de demander la rectification imm\u00e9diate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incorrectes vous concernant. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, vous avez \u00e9galement le droit de demander que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, \u00e9galement au moyen d’une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\nd) DROIT \u00c0 L’EFFACEMENT<\/strong>
(droit \u00e0 l’oubli)
Vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD de demander que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient imm\u00e9diatement effac\u00e9es pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure o\u00f9 le traitement n’est pas n\u00e9cessaire :
\u2013 La finalit\u00e9 du traitement est atteinte
\u2013 Vous r\u00e9voquez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement
\u2013 Vous faites opposition au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 21 par. 1, al. 2 du RGPD
\u2013 Vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale
\u2013 L’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l’Union ou du droit allemand<\/p>\ne) DROIT \u00c0 LA LIMITATION DU TRAITEMENT<\/strong>
Vous avez le droit de demander la restriction du traitement si l\u2019une des conditions suivantes est remplie :
\u2013 Vous contestez l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
\u2013 Le traitement est illicite. \u2013 Vous refusez l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demandez plut\u00f4t que l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles soit restreinte
\u2013 Nous n’avons plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement. Vous en avez toutefois besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux<\/p>\nf) DROIT \u00c0 LA PORTABILIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Vous avez le droit d’obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, courant et lisible par machine. Vous avez le droit que ces donn\u00e9es soient transmises sans entrave par nos soins \u00e0 un autre responsable.<\/p>\ng) DROIT D’OPPOSITION<\/strong>
Pour autant que le traitement r\u00e9sulte de votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Nous ne traiterons alors plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons imp\u00e9rieuses pour le traitement qui l’emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\nSi nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une publicit\u00e9 directe, la personne concern\u00e9e a alors le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins d’une telle publicit\u00e9. Si la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 notre traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.<\/p>\n
h) DROIT DE R\u00c9VOQUER LE CONSENTEMENT RELATIF \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement concernant le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\ni) DROIT AU RECOURS<\/strong>
Vous avez le droit octroy\u00e9 par le RGPD de d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\nL’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour nous est :<\/p>\n
Landesbeauftragte f\u00fcr Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Helga Block
Postfach 20 04 44
40102 D\u00fcsseldorf
Allemagne<\/p>\n
ou :<\/p>\n
Kavalleriestra\u00dfe 2-4
40213 D\u00fcsseldorf
Allemagne
poststelle@ldi.nrw.de<\/p>\n
11. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS<\/strong>
Un transfert \u00e0 des tiers de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es lors de votre visite sur notre site n’est pas pr\u00e9vu, sauf dans les cas pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, si vous avez express\u00e9ment donn\u00e9 \u00e0 ce sujet votre consentement en vertu de l’Art. 6, al. 1 p. 1 let. a du RGPD, s’il existe une obligation l\u00e9gale de transmission des donn\u00e9es en vertu de l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD ou si la transmission de donn\u00e9es en vertu de l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution du contrat entre vous et nous.<\/p>\n12. PROFILAGE<\/strong>
Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 par notre site Internet n’est pas utilis\u00e9 pour une d\u00e9cision ou une analyse automatis\u00e9e (profilage).<\/p>\n13. STATISTISCHE AUSWERTUNG <\/strong>
Zur statistischen Auswertung setzt die dga-Gruppe auf dieser Webseite \u00ab\u00a0Matomo\u00a0\u00bb (fr\u00fcher \u00ab\u00a0PIWIK\u00a0\u00bb) ein. Das ist ein Open-Source-Tool zur Web-Analyse. Mit Matomo werden keine Daten an Server \u00fcbermittelt, die au\u00dferhalb der Kontrolle der dga-Gruppe liegen. Matomo ist deaktiviert, wenn Sie unsere Webseite besuchen. Erst wenn Sie aktiv einwilligen, wird Ihr Nutzungsverhalten anonymisiert erfasst.<\/p>\nMatomo verwendet sogenannte Cookies. Das sind Textdateien, die auf Ihrem Computer gespeichert werden und die es uns m\u00f6glich machen, die Benutzung unserer Webseite zu analysieren. Dazu werden die durch den Cookie gewonnenen Informationen \u00fcber die Nutzung gespeichert, damit das Nutzungsverhalten ausgewertet werden kann. Ihre IP-Adresse wird umgehend anonymisiert; damit bleiben Sie als Nutzer anonym. Die durch den Cookie erzeugten Informationen \u00fcber Ihre Benutzung dieser Webseite werden nicht an Dritte weitergegeben.<\/p>\n
Die dga-Gruppe versteht diese Analyse als Bestandteil seines Internet-Services. Wir m\u00f6chten damit die Webseite weiter verbessern und noch mehr an die Bed\u00fcrfnisse der Nutzerinnen und Nutzer anpassen. Sie k\u00f6nnen sich entscheiden, ob in Ihrem Browser ein Webanalyse-Cookie abgelegt werden darf, um uns die Erfassung und Analyse statistischer Daten zu erm\u00f6glichen.<\/p>\n
14. D\u00c9FINITIONS<\/strong>
Les termes utilis\u00e9s dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 reposent sur la terminologie utilis\u00e9e par les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens lors de l’adoption du RGPD.
Ces termes sont expliqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>\nj) donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
Sont toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une personne physique identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\nk) personne concern\u00e9e<\/strong>
Correspond \u00e0 toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\nl) traitement<\/strong>
Toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\nm) limitation du traitement<\/strong>
Correspond au marquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es dans le but de limiter leur traitement futur.<\/p>\nn) profilage<\/strong>
Toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>\no) pseudonymisation<\/strong>
Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\np) responsable ou responsable du traitement<\/strong>
Un responsable ou responsable du traitement correspond \u00e0 la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>\nq) sous-traitant<\/strong>
Une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable.<\/p>\nr) destinataire<\/strong>
Une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/p>\ns) tiers<\/strong>
Une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\nt) consentement<\/strong>
Le consentement correspond \u00e0 toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n15. VERSION DE CETTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est \u00e9tablie selon l’\u00e9tat actuel des connaissances en ao\u00fbt 2019. La mise en place et l’application conforme du RGPD se pr\u00e9sentent sous la forme d’un processus continu. Nous participons \u00e0 ce processus. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sera continuellement adapt\u00e9e aux conditions l\u00e9gales actuelles apr\u00e8s leur publication.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-14177","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14177"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14177\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24537,"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14177\/revisions\/24537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dga.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}