Protection des données

Nous sommes une entreprise qui prend, depuis toujours, très au sérieux la protection des données. La présente déclaration de confidentialité s’applique à Dortmunder Gußasphalt GmbH & Co. KG. Vous pouvez utiliser nos pages Internet, notamment dans le but de vous informer, sans donner de renseignements. Si vous utilisez les possibilités dont nous nous servons, il est le cas échéant nécessaire que nous collections, traitions, utilisions et enregistrions les données à caractère personnel que vous devez indiquer (par ex. sur le formulaire de contact, etc.).

Dans tous les cas, le traitement s’effectue en accord avec le droit applicable sur la protection des données, notamment en conformité avec les prescriptions du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), avec la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi qu’avec des dispositions légales complémentaires. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sur notre site est l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons entre autres sur la finalité, le type et l’étendue de l’utilisation des données à caractère personnel par notre site.

1. RESPONSABLE
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :
Dortmunder Gußasphalt GmbH & Co. KG
Am Hafenbahnhof 10
44147 Dortmund
Allemagne
Tel.: +49 231 395797-0
E-mail: info@dga.de

2. DÉLÉGUÉ(E) À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour les sujets concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données :
délégué à la protection des données Basalt-Actien-Gesellschaft
Linzhausenstr. 20
53545 Linz am Rhein
Allemagne
Tel.: +49 2644 5630
datenschutz@basalt.de

3. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / TYPE ET FINALITÉ DE CE TRAITEMENT / BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET STOCKAGE
À chaque consultation, que ce soit par l’utilisateur ou un système automatisé, nos pages Internet collectent une série de données et d’informations (générales). La collecte et le stockage s’effectuent dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de notre serveur.
Les données suivantes peuvent être collectées et stockées :
– système d’exploitation utilisé
– date et heure de l’accès
– adresse IP (adresse de protocole Internet)
– types de navigateurs et versions
– référant (site Internet à partir duquel l’accès se fait à notre système),
– sous-sites Internet qui démarrent notre système
– fournisseur de services Internet du système qui accède à nos pages Internet
– données et informations similaires qui protègent le système de l’utilisateur des attaques numériques (par ex. programmes anti-virus)

Les contextes de cette collecte de données sont :
– la fourniture correcte des contenus de notre site Internet
– l’optimisation du site Internet
– la garantie du bon fonctionnement de notre site Internet
– la mise à disposition des informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque
– l’analyse afin de pouvoir augmenter la protection des données et la sécurité et ainsi atteindre un niveau de protection optimal
– à des fins administratives.

Les fichiers journaux du serveur sont conservés séparément des autres données à caractère personnel communiquées. La base juridique de ce traitement de vos données à caractère personnel sur notre site est l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. L’intérêt légitime en ce sens découle des contextes précédemment énumérés de la collecte de données. Lors de la collecte et de l’utilisation des données suscitées, aucune déduction n’est faite sur la personne concernée (utilisateur). Les fichiers journaux du serveur sont effacés à intervalles réguliers.

4. EFFACEMENT ET BLOCAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période requise permettant d’atteindre la finalité du stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le RGPD, la BDSG, d’autres directives et règlements ou d’autres lois.

Si la finalité du stockage cesse de s’appliquer ou que la période de conservation expire, nous bloquerons ou effacerons vos données à caractère personnel systématiquement et conformément aux dispositions légales.

5. CRYPTAGE SSL OU TLS
Notre site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels que vous nous envoyez en tant qu’administrateur du site Internet. Ainsi, les données que vous transmettez par le biais de ce site Internet ne peuvent être lues par des tiers. Vous reconnaissez une connexion cryptée par la ligne d’adresse « https:// » de votre navigateur et par le symbole du cadenas dans la ligne du navigateur.

6. COOKIES
Notre site Internet utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet stocke sur votre terminal. Les cookies nous aident à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée.
Certains cookies sont des « cookies de session ». Ces cookies sont effacés automatiquement à la fin de votre session Internet. En revanche, d’autres cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même. Nous utilisons exclusivement des cookies de session.
Avec un navigateur Internet moderne, vous pouvez contrôler, restreindre ou empêcher l’installation de cookies. De nombreux navigateurs Internet peuvent être configurés de manière à ce que les cookies soient supprimés automatiquement à la fermeture du programme. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site Internet.

7. FORMULAIRE DE CONTACT
Les données transmises par formulaire de contact sont stockées ainsi que vos coordonnées afin de pouvoir traiter votre demande ou d’être en mesure de répondre aux questions de suivi. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (Art. 6 al. 1 let. a du RGPD). Une révocation de votre consentement donné auparavant est possible à tout moment. Une notification informelle par mail est suffisante pour demander la révocation. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données communiquées par le biais du formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez l’effacement, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la nécessité du stockage des données n’existe plus. Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation) ne s’en trouvent pas affectées.

8. VIDÉOSURVEILLANCE
Pour autant qu’une vidéosurveillance soit assurée, les prescriptions pertinentes du § 4 de la BDSG sont respectées.

Il convient de signaler ici que le document succinct No 15 de la conférence sur la protection des données contredit la jurisprudence de la Cour européenne de justice (arrêt du 11/12/2014, affaire : C-212/13).

9. PROTECTION DES DONNÉES ET CANDIDATURES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE (MAIL)
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats(es) aux fins de l’exécution du processus de recrutement. Vous trouverez ici les informations relevant du droit sur la protection des données du BAG (tribunal fédéral du travail) et concernant la gestion des données des candidats.

10. VOS DROITS
Vos droits sont importants pour nous.

Pour exercer vos droits nommés ci-après, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données désigné ci-dessus. En vertu de l’Art. 12 et suivants du RGPD, vous disposez à notre égard des droits suivants :

a) DROIT À LA CONFIRMATION
Vous avez le droit octroyé par le RGPD de nous demander de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

b) DROIT À L’INFORMATION
Vous avez le droit octroyé par le RGPD d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant et une copie de ces informations. De plus, vous avez le droit octroyé par le RGPD de connaître
– les finalités du traitement
– les catégories de données à caractère personnel traitées
– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
– la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées
– l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant
– de limitation du traitement par le responsable ou
– un droit d’opposition à un tel traitement,
– l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.

c) DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit octroyé par le RGPD de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, également au moyen d’une déclaration complémentaire.

d) DROIT À L’EFFACEMENT
(droit à l’oubli)
Vous avez le droit octroyé par le RGPD de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
– La finalité du traitement est atteinte
– Vous révoquez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement
– Vous faites opposition au traitement conformément à l’Art. 21 par. 1, al. 2 du RGPD
– Vos données ont été traitées de manière illégale
– L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit allemand

e) DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit de demander la restriction du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
– Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel
– Le traitement est illicite. – Vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt que l’utilisation de vos données personnelles soit restreinte
– Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement. Vous en avez toutefois besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux

f) DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez le droit que ces données soient transmises sans entrave par nos soins à un autre responsable.

g) DROIT D’OPPOSITION
Pour autant que le traitement résulte de votre situation particulière, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre d’une publicité directe, la personne concernée a alors le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins d’une telle publicité. Si la personne concernée s’oppose à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

h) DROIT DE RÉVOQUER LE CONSENTEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement concernant le traitement de données à caractère personnel.

i) DROIT AU RECOURS
Vous avez le droit octroyé par le RGPD de déposer un recours auprès de l’autorité compétente.

L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Helga Block
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne

ou :

Kavalleriestraße 2-4
40213 Düsseldorf
Allemagne
poststelle@ldi.nrw.de

11. TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS
Un transfert à des tiers de vos données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur notre site n’est pas prévu, sauf dans les cas précédemment cités, si vous avez expressément donné à ce sujet votre consentement en vertu de l’Art. 6, al. 1 p. 1 let. a du RGPD, s’il existe une obligation légale de transmission des données en vertu de l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD ou si la transmission de données en vertu de l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD est nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et nous.

12. PROFILAGE
Le traitement de vos données à caractère personnel effectué par notre site Internet n’est pas utilisé pour une décision ou une analyse automatisée (profilage).

13. STATISTISCHE AUSWERTUNG
Zur statistischen Auswertung setzt die dga-Gruppe auf dieser Webseite « Matomo » (früher « PIWIK ») ein. Das ist ein Open-Source-Tool zur Web-Analyse. Mit Matomo werden keine Daten an Server übermittelt, die außerhalb der Kontrolle der dga-Gruppe liegen. Matomo ist deaktiviert, wenn Sie unsere Webseite besuchen. Erst wenn Sie aktiv einwilligen, wird Ihr Nutzungsverhalten anonymisiert erfasst.

Matomo verwendet sogenannte Cookies. Das sind Textdateien, die auf Ihrem Computer gespeichert werden und die es uns möglich machen, die Benutzung unserer Webseite zu analysieren. Dazu werden die durch den Cookie gewonnenen Informationen über die Nutzung gespeichert, damit das Nutzungsverhalten ausgewertet werden kann. Ihre IP-Adresse wird umgehend anonymisiert; damit bleiben Sie als Nutzer anonym. Die durch den Cookie erzeugten Informationen über Ihre Benutzung dieser Webseite werden nicht an Dritte weitergegeben.

Die dga-Gruppe versteht diese Analyse als Bestandteil seines Internet-Services. Wir möchten damit die Webseite weiter verbessern und noch mehr an die Bedürfnisse der Nutzerinnen und Nutzer anpassen. Sie können sich entscheiden, ob in Ihrem Browser ein Webanalyse-Cookie abgelegt werden darf, um uns die Erfassung und Analyse statistischer Daten zu ermöglichen.

14. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans la déclaration de confidentialité reposent sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du RGPD.
Ces termes sont expliqués ci-après :

j) données à caractère personnel
Sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

k) personne concernée
Correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

l) traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

m) limitation du traitement
Correspond au marquage des données à caractère personnel conservées dans le but de limiter leur traitement futur.

n) profilage
Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

o) pseudonymisation
Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

p) responsable ou responsable du traitement
Un responsable ou responsable du traitement correspond à la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

q) sous-traitant
Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.

r) destinataire
Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

s) tiers
Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

t) consentement
Le consentement correspond à toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

15. VERSION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration de confidentialité est établie selon l’état actuel des connaissances en août 2019. La mise en place et l’application conforme du RGPD se présentent sous la forme d’un processus continu. Nous participons à ce processus. Par conséquent, la présente déclaration de confidentialité sera continuellement adaptée aux conditions légales actuelles après leur publication.