Code de conduite pour les fournisseurs

Dans ce code de conduite pour les fournisseurs, Basalt-Actien-Gesellschaft ainsi que les entreprises qui lui sont associées ont fixé leurs exigences et principes concernant la coopération avec leurs fournisseurs.

Notre groupe d’entreprises s’est engagé à respecter les valeurs suivantes :

Nous encourageons les relations humaines et ouvertes avec nos employés (quel que soit le sexe) et veillons à une concurrence équitable et honnête entre les entreprises. Dans toutes nos activités, nous assumons notre responsabilité envers la société et envers notre environnement.

Nous attendons de nos fournisseurs (y compris contractants et prestataires de services) qu’ils mettent en œuvre et respectent les principes énoncés dans le présent code de conduite dans tous les domaines d’activité et qu’ils alignent leurs activités en conséquence.

1. Droit et législation, droits de l’homme
Dans toutes les actions et décisions commerciales, nos fournisseurs respectent la législation et les règlements respectivement en vigueur, notamment les droits de l’homme reconnus au niveau international, y compris les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), le droit en matière d’anticorruption, de concurrence, de cartels, d’environnement et de protection des données.

2. Relations avec les employés
Nos fournisseurs

• promeuvent l’égalité des chances et de traitement ainsi que la diversité et évitent la discrimination dans le recrutement, la promotion et l’embauche du personnel, notamment fondée sur la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle, la situation familiale, l’âge, la constitution physique, l’apparence, la religion ou l’idéologie ;
• reconnaissent les lois applicables en matière de formation de groupes d’intérêt et de liberté de réunion et d’association et respectent le droit des employés d’élire librement leurs propres représentants et d’agir collectivement ;
• rémunèrent leurs employés de manière appropriée et octroient les prestations légales et relevant des conventions collectives qui leur sont applicables.

3. Protection du travail et de la santé
Nos fournisseurs protègent leurs employés contre les risques pour la santé et la sécurité au travail et leur créent des conditions de travail sûres grâce à une gestion préventive de la santé et de la sécurité.

Dans tous les cas, nos fournisseurs doivent respecter les mesures de santé et de sécurité locales applicables pour leurs employés.

Nos fournisseurs sont attachés à l’amélioration continue de l’environnement de travail et promeuvent la réalisation de mesures de qualification en matière de sécurité.

4. Protection de l’environnement
Nos fournisseurs respectent toutes les normes environnementales qui s’appliquent à eux et adhèrent aux principes d’une activité économique durable et à la protection de l’environnement en tant que valeurs d’entreprise.
Dans leur domaine d’influence, nos fournisseurs prennent toutes les mesures raisonnables pour protéger l’environnement, réduire la pollution de l’environnement et améliorer en permanence la protection de l’environnement et du climat par des technologies respectueuses de l’environnement.

5. Travail des enfants
Nos fournisseurs rejettent rigoureusement le travail des enfants et toute forme d’exploitation des enfants et/ou des jeunes. L’âge minimum d’admission à l’emploi ne peut être inférieur à l’âge de fin de la scolarité obligatoire et en aucun cas inférieur à 15 ans. Les exceptions de l’OIT s’appliquent. Les normes nationales pour la protection des enfants et des adolescents doivent être respectées.

6. Travail forcé
Nos fournisseurs ne tolèrent aucune forme de travail forcé et obligatoire, de servitude pour dettes, de servitude et d’esclavage. Ils ne tolèrent pas non plus le travail carcéral en violation des droits de l’homme. Aucun employé ne peut être contraint à travailler, directement ou indirectement, par la violence et/ou l’intimidation et il ne peut être soumis à aucun traitement inhumain ou dégradant, châtiment corporel, etc. (Conventions 29 et 105 de l’OIT). Les employés doivent être traités avec dignité et respect.

7. Concurrence loyale
Nos fournisseurs s’engagent pleinement à respecter une concurrence loyale et des dispositions contractuelles équitables.

Notamment tous les accords entre entreprises, les décisions d’associations d’entreprises et les pratiques mutuellement coordonnées ayant pour objectif ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de falsifier la concurrence sont interdits, en particulier les accords avec des concurrents en vue de la répartition des marchés ou des clients ainsi que les accords sur les prix ou les conditions.

8. Prévention de la corruption
Nos fournisseurs

• ne tolèrent aucune forme de corruption et de pot-de-vin ;
• veillent à ne proposer, ne promettre ou n’accorder aucun avantage indu à nos employés afin d’influencer leurs décisions ;
• évitent les conflits d’intérêts susceptibles de conduire à des risques de corruption ;
• sélectionnent soigneusement leurs conseillers, agents et autres intermédiaires selon des critères de sélection ; les rémunérations des conseillers, agents et autres intermédiaires ne doivent pas servir à accorder aux fournisseurs, clients ou autres tiers des avantages indus ;
• ne promettent, n’octroient ou ne reçoivent pas de cadeaux ni d’invitations qui ne sont pas appropriés ou qui sont octroyés avec l’intention d’influencer indûment la relation commerciale ;
• refusent tout octroi de donations matérielles et immatérielles illicites à des fonctionnaires, partis politiques, leurs représentants ainsi qu’à des représentants élus et des candidats à des fonctions politiques ou d’autres personnes ;
• effectuent des dons et du sponsoring toujours sur une base volontaire sans obtenir illicitement des avantages commerciaux par ce biais.

9. Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Nos fournisseurs veillent à ce que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme soient évités dans leur entreprise par des mesures adaptées.

10. Contrôle des échanges
Nos fournisseurs respectent toutes les lois et dispositions nationales et internationales respectivement en vigueur pour l’importation et l’exportation de marchandises, de prestations de service et d’informations et se conforment aux embargos et sanctions respectivement applicables.

11. Protection des données
Nos fournisseurs respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier celles de leurs partenaires commerciaux et de leurs employés.

12. Respect du code de conduite ou de principes équivalents
Nos fournisseurs

• veillent à ce que les principes mentionnés dans le présent code de conduite ou équivalents soient respectés ;
• doivent communiquer le présent code de conduite ou des principes équivalents à leurs fournisseurs et sous-traitants et les obliger à s’y conformer ;
• s’engagent à faire en sorte que ce code de conduite ou des principes équivalents soient également respectés par leurs fournisseurs et sous-traitants ;
• ne tolèrent aucune discrimination à l’égard des personnes, signalent les atteintes au présent code de conduite ou aux principes équivalents.

En cas de soupçon concret de violation du présent code de conduite, nos fournisseurs doivent, le cas échéant, effectuer ou faire effectuer un examen approprié et intervenir dans la mesure nécessaire.

Dans la mesure du possible, nous offrons à nos fournisseurs la possibilité de prendre des mesures correctives appropriées en cas de violations mineures du présent code de conduite. Toute infraction grave constitue un motif de résiliation extraordinaire de la relation contractuelle existante.

Outre notre droit à des dommages et intérêts, nos fournisseurs sont tenus de nous indemniser de toutes les conséquences des violations du présent code de conduite, en particulier les amendes, les pénalités et les réclamations de tiers ou d’autorités.

Statut : mai 2021